Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par AERIA Production, spécialisé dans la photographie, la vidéographie, les prises de vues par drone et la création de contenus visuels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

​

Article 1 – Identification du prestataire

AERIA Production

Adresse : 445 rue Lavoisier  38330 Montbonnot Saint Martin

E-mail : contact@aeriaproduction.fr

TVA : [Franchise en base de TVA – article 293 B du CGI, le cas échéant]

​

Article 2 – Prestations proposées

AERIA Production propose notamment :

• photographie professionnelle ;

• vidéographie professionnelle ;

• prises de vues aériennes par drone (dans le respect de la réglementation en vigueur) ;

• retouche photographique ;

• montage vidéo ;

• création de contenus destinés aux réseaux sociaux ;

• réalisation de films promotionnels ;

• prestations pour l'automobile ;

• prestations pour l'immobilier ;

• prestations pour l'hôtellerie et le tourisme ;

• prestations pour les entreprises et les collectivités.

Les caractéristiques de chaque prestation sont précisées dans le devis.

​

Article 3 – Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis.

Le devis est valable pendant 30 jours.

La commande devient ferme dès réception :

• du devis signé portant la mention « Bon pour accord » ;

• et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu au devis.

​

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Les frais de déplacement, d'hébergement, de stationnement ou tout autre frais spécifique sont indiqués sur le devis lorsqu'ils sont applicables.

Les tarifs peuvent être révisés avant toute nouvelle commande.

​

Article 5 – Acompte

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis.

La réservation d'une date n'est définitive qu'après réception de cet acompte.

Le solde est payable à la livraison des fichiers, sauf mention contraire sur le devis.

​

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire ;

• tout autre moyen indiqué sur la facture.

Le paiement est exigible à la date figurant sur la facture.

​

Article 7 – Retard de paiement

Tout retard entraîne de plein droit :

• des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré selon la réglementation applicable ;

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement lorsque le client est un professionnel.

Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas d'impayé.

​

Article 8 – Réalisation de la prestation

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Les horaires convenus doivent être respectés.

Tout retard important imputable au client pourra réduire la durée effective de la prestation sans donner lieu à une réduction du prix.

​

Article 9 – Conditions météorologiques

Pour les prises de vues extérieures ou réalisées par drone, les conditions météorologiques peuvent imposer un report de la prestation.

Le report est effectué sans frais supplémentaires lorsque celui-ci est motivé par des raisons de sécurité ou par une impossibilité réglementaire.

​

Article 10 – Prestations drone

Les vols sont réalisés conformément à la réglementation française et européenne applicable.

Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter un vol en cas :

• de météo défavorable ;

• d'interdiction de vol ;

• de risque pour la sécurité des personnes ou des biens ;

• de toute autre contrainte réglementaire.

​

Article 11 – Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Sauf mention différente sur le devis :

• galerie photo : sous 7 à 15 jours ouvrés ;

• vidéo montée : sous 7 à 15 jours ouvrés.

Ces délais peuvent varier selon la complexité du projet.

​

Article 12 – Modifications

Le devis comprend une série de retouches mineures après la livraison.

Toute demande supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

​

Article 13 – Droit de propriété intellectuelle

Les photographies, vidéos et créations demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Le transfert des droits d'exploitation est limité aux usages expressément prévus dans le devis ou le contrat.

Toute utilisation non prévue devra faire l'objet d'un accord écrit.

​

Article 14 – Droit à l'image

Le client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires concernant les personnes, lieux ou biens filmés ou photographiés lorsque celles-ci lui incombent.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable d'un défaut d'autorisation fourni par le client.

​

Article 15 – Utilisation des réalisations

Sauf opposition écrite du client avant la prestation, AERIA Production est autorisée à utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux, concours, publications professionnelles).

Pour les projets soumis à une clause de confidentialité, cette utilisation est exclue.

​

Article 16 – Annulation

En cas d'annulation par le client :

• plus de 15 jours avant la prestation : l'acompte reste acquis ;

• moins de 15 jours avant : jusqu'à 50 % du montant total pourra être facturé ;

• moins de 72 heures avant : la totalité de la prestation pourra être due, sauf cas de force majeure.

En cas d'annulation par le prestataire pour un motif légitime, les sommes versées seront remboursées.

​

Article 17 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du Code civil.

​

Article 18 – Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

• d'un retard causé par le client ;

• d'une impossibilité réglementaire de faire voler un drone ;

• d'un cas de force majeure ;

• de la perte de données après leur remise au client.

Le client est invité à sauvegarder les fichiers livrés.

​

Article 19 – Conservation des fichiers

Les fichiers sont conservés pendant une durée minimale de 6 mois après leur livraison.

Au-delà, leur conservation n'est plus garantie.

​

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

​

Article 21 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire, sauf dispositions légales contraires.

​

Article 22 – Acceptation

La signature du devis ou le règlement d'un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

​